Oui. J’ai eu encore tout récemment le cas.

    Il y a quelque temps de cela, arrive à mon cabinet une très jeune femme qui m’explique que son père est incarcéré à la maison d’arrêt de SEQUEDIN depuis quelques semaines, mais qu’elle est convaincue de son innocence. Une fois désignée par mon client, je me rends immédiatement chez le juge d’instruction pour étudier le dossier. Du dossier, qui est déjà très épais (ce qui est rare pour un début d’instruction) ressort l’histoire suivante : mon client a divorcé il y a quelques années, et se trouvant seul à l’époque, il a une relation tarifée avec une prostituée. Trois années s’écoulent, et un jour il est interpellé par la police dans le nord de la France, mis en examen pour viol sur la personne de cette prostituée rencontrée trois ans auparavant, dont il ne se souvient même plus, et incarcéré. Le ciel lui tombe sur la tête. Mais ce n’est pas une fantaisie du juge d’instruction. Les charges sont très sérieuses : on lui explique que cette prostituée s’est plainte d’un viol très sauvage, il y a 3 ans, et qu’à l’époque, après enquête, l’affaire a été classée sans suite du fait que les policiers n’ont pas retrouvé le violeur. Mais on le tient aujourd’hui, en sa personne! Ce qui rend le juge d’instruction et les policiers si sûrs d’eux ? On a prélevé à l’époque, il y a trois ans, sur et dans le préservatif utilisé par le violeur une trace biologique. Or quelques mois avant cette incarcération, il apparaît, à la lecture du dossier, que mon client a été intercepté par la police pour des faits de viol, mais finalement relâché faute de preuves. Lors de cette interpellation, a été relevée, comme il est d’usage, l’empreinte génétique de mon client, et par un travail long et minutieux des policiers, le génotype prélevé trois ans auparavant sur le préservatif de la prostituée a pu être croisé avec le génotype prélevé sur mon client lors de l’interpellation ci-dessus mentionnée. De plus, les deux plaignantes font une description très précise du physique de mon client, et de son accent étranger polonais. J’ai pu voir la photo du visage de mon client que sa fille m’a montré, très ressemblant, et il est polonais, s’exprimant avec l’accent de ce pays m’a dit sa fille. Un peu sceptique, je rends néanmoins visite à mon client à la maison d’arrêt, et ce dernier m’affirme qu’il est totalement innocent. Le lendemain je retourne examiner son dossier et le lis page par page, ligne par ligne. Quand tout à coup, mon attention est attirée par un procès-verbal, fait il y a trois ans, où la prostituée raconte la scène du viol en détails, et indique avec force détails que son violeur a toujours refusé de mettre un préservatif.

    Donc mon client ne peut être le violeur, puisque la trace biologique lui appartenant a été trouvée dans le préservatif de la prostituée. C’est un tout petit procès-verbal, qui a été fait au tout début de la procédure d’enquête criminelle ouverte par la police il y a 3 ans, sur lequel manifestement chacun passe à pieds joints sans le remarquer, qui permet de comprendre ce qui s’est passé : dans ce procès-verbal de quelques lignes, la prostituée raconte qu’avant le viol sauvage dont elle a été victime, qui s’est déroulé dans l’après-midi, donc sans préservatif, elle a eu deux relations tarifées avec deux clients, dont l’un a accepté de mettre un préservatif. Le deuxième était mon client. Voilà donc l’explication, la raison pour laquelle le génotype de mon client a effectivement été trouvé dans le préservatif de la prostituée, qui dans l’intervalle ne s’est pas lavée.

    Mon client a été remis en liberté. Quelques mois plus tard, j’ai obtenu son non-lieu ; ce qui représente beaucoup, car cela veut dire que mon client n’a pas eu la honte de devoir s’expliquer devant une cour d’assises, ce qui, même en cas d’acquittement, est totalement traumatisant et destructeur. Rien ne vaut un non-lieu, le soulagement est immense. J’ajoute que dans ce genre d’affaires qui se terminent bien, au moins pour le prévenu, quel que soit le talent de l’avocat - je ne vous cache pas que je suis fière de mon travail -, il faut bien néanmoins se montrer modeste, et admettre qu’il n’y a pas de victoire judiciaire. Il y a la justice qui passe grâce à l’oeuvre commune, au travail d’équipe de l’avocat et des juges, qui réussissent à réfléchir ensemble, et surtout à communiquer.

    J'ai par ailleurs pu obtenir réparation pour mon client pour cette incarcération.

     Extrait de la décision du 7 avril 2009 de la Cour d'Appel de Douai 

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE DOUAI
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES
Requête JRDP n° 56/2008
ORDONNANCE 37/2009

A l’audience publique du 7 avril 2009, tenue par M. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président, sur délégation en date du 1er septembre 2008, assisté de Mme LEFEBVRE, adjoint administratif assermenté, faisant fonction a été rendue la décision suivante :

Sur la requête de :
Monsieur S. G., né ……… à………… (POLOGNE), de nationalité polonaise, demeurant à V……………
Ayant pour avocat Maître LEDUC-NOVI, avocate au barreau de LILLE

Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ne s’y étant pas opposé à l’audience tenue le 10 mars 2009 par M. MORTUREUX DE FAUDOAS, assisté de Mme LEFEBVRE
En présence de :
M. TAILHARDAT, Substitut Général,
Maître BIERNACKI, Avocat au barreau de DOUAI, représentant l’Agent Judiciaire du Trésor,
M. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président, ayant ensuite déclaré que l’ordonnance serait prononcée le 7 avril 2009

Vu la requête de Monsieur S. G., en date du 20 août 2008 et enregistrée le 17 septembre 2008 auprès du greffe du Premier Président de la Cour d’Appel de Douai sous le numéro 56/2008.
Vu les pièces jointes à cette requête, le dossier de la procédure
Vu l’ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal de grande instance de LILLE en date du 25 juin 2008 du chef de viol, viol commis en réunion
Vu les conclusions de l’Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettres simples et par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 9 janvier et 2 février 2009;
Vu les conclusions du Procureur Général notifiées par lettres simples et par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 3 mars 2009;
Vu les lettres simples et lettres recommandées en date du 2 février 2009 notifiant la date de l’audience du 10 mars 2009

La requête est donc en l’espèce recevable.

Alloue à Monsieur S. G., la somme de ………… au titre de réparation de son préjudice.

Maître Leduc-Novi

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