CABINET D'AVOCAT LEDUC-NOVI

Cabinet d' avocats au barreau de Lille

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Courriers-type : code de la route, permis de conduire, contravention


Contestation d'une amende forfaitaire auprès de l'officier du ministère public

Télécharger la lettre de contestation  auprès de l'officier du ministère public


Contestation d'une amende forfaitaire auprès du tribunal de police

Télécharger la lettre de contestation auprès du tribunal de police

 

En cas de doute sur la procédure à suivre, contactez le cabinet
A voir également : les réponses de Maître Leduc-Novi à vos questions concernant le code de la route


 

 

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Mots clés : courrier-type, permis, points, contravention, contestation, code de la route, excès de vitesse

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