Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)

Me Leduc-Novi - 58 avenue du peuple belge, Lille - Téléphone: 03.20.51.30.21

Indemnités de licenciement

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Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de licenciement pour un motif autre que la faute grave (1) ou la faute lourde (2).
  • Cette feuille de calculs des indemnités de licenciement a été mise en place dans le seul but de parer aux situations d'urgence, pour qu'en cas de licenciement vous ne soyez pas pris au dépourvu dans une négociation et que vous sachiez ce à quoi vous pouvez légitimement prétendre en termes d'indemnités de licenciement.
  • Pour une étude personnalisée de votre situation, nous ne saurons cependant trop vous recommander de prendre contact directement avec un avocat.
  1. Date de votre entrée dans l'entreprise :

  2. Date de votre départ de l'entreprise :

  3. Votre rémunération brute moyenne:  Eur/mois

    La rémunération doit prendre en compte le salaire, les primes éventuelles ainsi que les avantages en nature.

    La période à considérer pour le calcul de votre rémunération mensuelle brute moyenne correspond aux 12 derniers mois d'activité ou aux 3 derniers mois d'activité, selon le cas qui vous est le plus favorable. En cas de baisse inhabituelle de votre salaire durant ces périodes (en raison d'une période de chômage partiel, d'une absence maladie non totalement indemnisée,...), considérez votre salaire habituel.

  4. Votre rémunération nette moyenne:  Eur/mois

  5. Nombre de jours de RTT, de congés, de CET (Compte Epargne-Temps), de récupération, etc. qui vous sont encore dûs:  jour(s)

  6. Nombre de jours de préavis dont vous avez été dispensé(e):  jour(s)

  7. Votre convention collective prévoit-elle le montant des indemnités en cas de licenciement ?

    Elle prévoit  % de mois de salaire par année d'ancienneté

    L'indemnité légale ne peut être inférieure à 20% de mois de salaire par année d'ancienneté

    Cliquez ici pour consulter les différentes conventions collectives

  8. Avez-vous signé avec votre employeur un contrat fixant vos indemnités de départ ?

    Montant des indemnités fixées contractuellement:  Eur

  9. Votre employeur a-t-il bien respecté la procédure de licenciement ?

    Cliquez ici pour lire le déroulement de la procédure de licenciement

  10. Le motif de votre licenciement est-il réel et sérieux ?

(1)
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis. Il conserve néanmoins son droit à l’indemnité de congés payés.
(2)
En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié perd son droit à toutes indemnités de rupture.

Posté par: LEDUC-NOVI AVOCATS - Avocat Lille - Jacqueline Leduc-Novi Avocate

Catégorie: Avocat Droit du travail

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