Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire

Me Leduc-Novi - 58 avenue du peuple belge, Lille - Téléphone: 03.20.51.30.21

Pension alimentaire accordée aux enfants

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Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez verser au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants, pendant et après l'instance en divorce.
Approche théorique développée par le cabinet Leduc-Novi pour déterminer le montant de la pension alimentaire: 
  1. Evaluer le coût des enfants pour les parents. Différentes méthodes existent, parmi elles : la méthode d'Oxford ou celle de l'OCDE. Le cabinet a développé une formule légèrement différente dont les paramètres ont été calibrés pour rendre compte des décisions de justice. La formule repose notamment sur les revenus disponibles des deux parents (revenus + charges fixes) ainsi que le nombre et l'âge des enfants ;
  2. Répartir le coût des enfants entre les deux parents au prorata des revenus disponibles de chacun ;
  3. Déterminer le montant de la pension alimentaire que l'un des parents devra verser à l'autre en fonction du temps que les enfants passeront effectivement chez chaque parent.
Remarque: la méthode veille à ce qu'un revenu minimum soit toujours garanti à chaque parent pour ses besoins propres.

Calibrage et pertinence de la méthode de calcul du montant de la pension alimentaire développée par le cabinet d'avocat Leduc-Novi:
  • La formule de calcul du montant de la pension alimentaire présentée ci-dessus intègre un certain nombre de paramètres qui ont été calibrés à partir de décisions de justice devenues définitives. Un écart maximal de l'ordre de ±20% par rapport aux décisions de justice a été observé.
  • La méthode développée par le cabinet Leduc-Novi repose sur les principaux critères guidant la décision du juge. Cependant la marge d'appréciation du juge étant importante (il arrive que des pensions alimentaires varient du simple au double entre la décision de première instance et d'appel), votre avocat jouera un rôle essentiel dans la défense de vos intérêts, car lui seul saura analyser en détails votre situation et présenter au juge les éléments qui influenceront favorablement sa décision à votre endroit.
  • Une méthode de calcul de pension alimentaire a également été proposée par la Chancellerie. Toutefois nous considérons cette méthode non satisfaisante dans la mesure notamment où elle ne considère les revenus que d'un seul parent sans intégrer les charges fixes.
NB. Pour remplir le formulaire, vous et votre conjoint(e) devez vous être mis d'accord sur un certain nombre de points (partage des emprunts éventuels, jouissance du domicile conjugal, garde des enfants,...)
  1. Votre revenu:  Eur/mois

    Tous les revenus sont à considérer : salaire net + revenus fonciers et financiers + prestations sociales + gains de jeux,...

  2. Revenu de votre conjoint(e):  Eur/mois

  3. Le montant de vos charges fixes:  Eur/mois

    Sont à considérer: impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou loyer, factures EDF, gaz, remboursements d'emprunts, frais de traitements médicaux lourds éventuels,...

  4. Le montant des charges de votre conjoint(e):  Eur/mois

  5. Combien avez-vous d'enfants à charge, issus de votre union avec votre
    conjoint(e) ?

    Âge de votre premier enfant: 

    Âge de votre deuxième enfant: 

    Âge de votre troisième enfant: 

    Âge de votre quatrième enfant: 

    Âge de votre cinquième enfant: 

    Âge de votre sixième enfant: 

  6. L'entretien de vos enfants nécessite-t-il un traitement particulier (notamment d'ordre médical) ? 

  7. Indiquez le montant de ce traitement:  Eur/mois

  8. Qui aura la garde des enfants ?

     Vous en aurez la garde principale, et votre conjoint(e) aura un droit de visite et d'hébergement classique

     Votre conjoint(e) en aura la garde principale, et vous aurez un droit de visite et d'hébergement classique

     La résidence sera alternée

  9. La jouissance à titre onéreux du domicile conjugal sera-t-elle demandée pour l'un des époux (dans l'hypothèse où le domicile appartient à la communauté) ?

     Oui, pour vous

     Oui, pour votre conjoint(e)

     Non

    Indiquez alors la valeur estimée du domicile :   Eur

Posté par: LEDUC-NOVI AVOCATS - Avocats Lille - Jacqueline Leduc-Novi Avocate

Catégorie: Avocat Droit de la famille

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