En principe, si vous remplissez bien vos papiers, vous êtes protégé; mais remplissez bien vos feuilles maladie. Si vous êtes malade, vous devez appeler un médecin; seul le médecin peut vous prescrire cet arrêt; il devra préciser le nombre de jours d’arrêt, et si les sorties vous sont ou non autorisées. Ensuite vous devrez envoyer vos feuilles maladie, un exemplaire à la sécurité sociale, et un autre à votre employeur. Votre employeur ne peut en aucun cas vous faire de réflexions, il n’est pas médecin ! En revanche il a le droit d’avoir des doutes, et peut demander à ce qu’un contrôle soit fait. S’il apparait que vous avez obtenu cet arrêt grâce à la complaisance d’un médecin, aïe, aïe, aïe ! Prenez immédiatement un avocat; cela devient très ennuyeux. Le médecin peut être poursuivi devant son Ordre en vue de sanctions disciplinaires, par le Procureur pénal pour faux, en vue de sanctions pénales (amende, prison), et vous, vous pouvez dans ce cas très précis être licencié. De même, si en cas de contrôle du médecin de la sécurité sociale vous êtes absent de chez vous en dehors des heures de sorties autorisées, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement de votre employeur, voire d’un licenciement. En revanche, si vous ne vous trouvez dans aucun de ces cas, vous ne pouvez être licencié pour cause de maladie. Sauf, (car toute règle a ses exceptions), si votre absence désorganise l’entreprise; il est admis par la jurisprudence qu’une absence de 6 mois est la limite à partir de laquelle il est raisonnable de penser que l’entreprise est désorganisée. Mais encore une fois, tout dépend du contexte: la limite ne peut s’apprécier de la même façon selon que l’employé travaille dans une petite entreprise ou une grande société. Il est évident qu’une petite entreprise a plus de mal à pallier aux carences de personnel. Ainsi un médecin qui travaille avec une seule secrétaire ne peut tout à la fois bien longtemps recevoir ses clients, faire ses visites à domicile, assurer son service à l’hôpital, répondre au téléphone, ouvrir la porte de son cabinet à toute heure du jour et de la nuit, et dans le même temps assurer la qualité de ses prestations. En revanche, la standardiste d’une grande société pourra plus facilement être remplacée; il suffira de dispatcher son travail sur l’ensemble des autres équipes; de la même façon, l’arrêt maladie ne s’apprécie pas de la même façon selon que le salarié est ancien dans l’entreprise ou non, selon que ses absences se renouvellent fréquemment ou non. Une série d’absences pour cause de maladie, même courtes, peut finir par légitimer un licenciement si elles sont trop répétées, car l’employeur doit pouvoir compter sur son personnel. Tout est donc question d’appréciation dépendant du contexte, de la taille de l’entreprise ou du service, de l’ancienneté du salarié, de la fréquence de ses absences.

    La grossesse n’est pas une maladie, et vous disposez d’un délai avant et après l’accouchement, d’un congé parental si vous le désirez. Il faut donc à chaque fois examiner votre convention collective, qui bien souvent est plus favorable que la loi.

    Rappelons que je réponds ici uniquement à certaines questions basiques, récurrentes que me posent mes clients, celles qui reviennent le plus souvent; mais si vous êtes confronté à des difficultés dans votre travail, complétez ceci par une consultation, car votre cas ne ressemble à aucun autre, et vous devez approfondir vos recherches avec l’aide d’un avocat.

Maître Leduc-Novi

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