Encore une fois, évitez de vous jeter dans ce type de combat (car c’en est un !) tout seul. Prenez un avocat, c’est plus sûr, car le droit du travail est un droit complexe, et depuis quelque temps, particulièrement mouvant. Il faut donc se faire défendre par un avocat, car il connait les lois, la jurisprudence, et bien souvent les conseillers; précisons afin d’éviter tout malentendu: à force de pratiquer, l’avocat sait que devant le président untel, ou le conseiller untel, tel ou tel argument ne passe pas, que tel autre en revanche passe très bien. L’avocat connait les habitudes de tel ou tel Conseil; certes, bien sûr, tous les conseils de prud’hommes appliquent la loi, tous, mais on l’a vu, la loi est sujette à interprétation, et il ne sert à rien quand on veut se faire entendre et convaincre, de prendre ses interlocuteurs à rebrousse-poil, ou plaider ‘à côté’. Et comment savoir à l’avance ce qui a le plus de chances de convaincre, si on est un novice et qu’on ne connait pas les juridictions ? Bref, il faut être du terrain. Prenez donc un avocat de terrain. Il connait les us et coutumes et saura vous guider. D’autant plus que seul un professionnel peut savoir quelle juridiction saisir, car il y en a plusieurs. Le Conseil des Prud’hommes est la juridiction naturelle du contrat de travail; le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination entre les deux parties qui le signent. Les agents publics qui ont signé un contrat avec l’administration peuvent saisir le tribunal administratif; les règles de fond sont à peu de choses près les mêmes: à savoir, que personne ne peut se voir harcelé sur son lieu de travail, ni être abusivement licencié. Il est même possible en cas de harcèlement, de saisir la juridiction pénale, et l’employeur encourt en ce cas une peine d’amende, voire de prison. Nous ne sommes plus au XIXème siècle et notre droit est très protecteur. Votre avocat vous dira quelle juridiction saisir et vous aidera à préparer votre dossier. Car une défense se prépare. Eliminez sans coup férir les avocats qui ne vous reçoivent pas, ou écoutent à peine ce que vous dites. L’avocat doit bien connaitre votre histoire pour la défendre. Je vais vous faire une confidence: il m’est arrivé de recevoir un courrier et des pièces d’une personne me demandant de la défendre; à la lecture de ce courrier il m’est arrivé de me dire que le dossier de cette personne était très mauvais, puis de la recevoir quand même à mon cabinet. Et là, miracle ! Tout ce qui me paraissait difficile dans le dossier de cette personne s’éclairait, car la personne m’expliquait son affaire, de visu, et je lui posais les questions qui me gênaient pour la défendre, et elle, comprenant ce qui me gênait y répondait. C’est la force extraordinaire du dialogue, du contact humain; on ne peut, on ne doit s’en passer, sous aucun prétexte. C’est pourquoi si le contact ne passe pas, soyez féroce, changez, tant pis, il vaut mieux perdre un peu de temps au début, mais avoir l’assurance que votre avocat est corps et âme avec vous. Soyez également raisonnable, car votre avocat n’a pas que vous comme client, et faites confiance à votre instinct et à votre sagesse, ils ne vous tromperont pas. Une fois la juridiction choisie, l’avocat vous expliquera comment elle fonctionne. Il vous dira que le Conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire, c’est-à-dire que les conseillers sont élus à part égale par les représentants des patrons et les représentants des salariés. Le Président a un rôle très important, ne nous leurrons pas; selon que le président sera patron ou salarié, votre dossier penchera un peu plus d’un côté que de l’autre. Il faut le savoir, et en jouer habilement. Encore une fois c’est le rôle de votre avocat. Une fois choisi, faites lui confiance, il saura y faire.

    Rappelons que je réponds ici uniquement à certaines questions basiques, récurrentes que me posent mes clients, celles qui reviennent le plus souvent; mais si vous êtes confronté à des difficultés dans votre travail, complétez ceci par une consultation, car votre cas ne ressemble à aucun autre, et vous devez approfondir vos recherches avec l’aide d’un avocat.

Maître Leduc-Novi

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