Il est rappelé que les réponses aux questions ci-dessus sont destinées aux personnes non juristes, qui ont été, sont, ou pensent devoir être appelées dans l'avenir à être confrontées à la garde à vue. Mon but est d’apporter une réponse d’ordre pratique, claire et précise, et de simplifier une matière complexe. Les textes régissant cette matière sont insérés dans la partie du code de procédure pénale traitant ‘des enquêtes et des contrôles d'identité’.
Même si l'on pense n'avoir rien à se reprocher, il est plus sage de prendre connaissance de ces textes, puisque personne de nos jours n'est plus à l'abri de poursuites policières et judiciaires. J'en veux pour preuve les nombreuses personnes mises en garde à vue à la suite d'une dénonciation (fût-elle reconnue par la suite calomnieuse), et qui n'avaient jusqu'alors jamais approché de près ou de loin un quelconque commissariat de police. À titre d'exemple (parmi tant d’autres), une personne m'a demandé de la défendre: âgé de 35 ans, marié, deux enfants, ingénieur, il a été convoqué au commissariat de police; il s'y est rendu tranquillement. Il a immédiatement été mis en garde à vue; on lui a expliqué qu’une jeune fille avait déposé plainte contre lui, car elle l’aurait vu, dit-elle, de la rue, être violent avec un de ses enfants dans son jardin ! Problème : il y a une palissade autour de son jardin, haute de 2m50, et de la rue il est impossible de voir quoi que ce soit. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, sans que la police n'ait jugé utile de faire la moindre reconstitution sur les lieux. J'ai obtenu sa relaxe. Néanmoins, il a vécu 10 mois d'enfer.
J'ai défendu une autre personne, mariée, quatre enfants, en instance de divorce. Son épouse prétendait, afin d'obtenir le divorce à son avantage, qu'il l'avait battue. Aucune preuve, puisque l'épouse refusait de se rendre au centre de médecine légale; évidemment puisqu'elle n’était pas battue et n’avait donc aucune trace. Il a néanmoins été renvoyé devant le délégué du procureur, qui lui a dit que s'il reconnaissait sa culpabilité, la sanction serait moins grave. Il a refusé et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. J'ai obtenu sa relaxe. Et je pourrais vous citer encore beaucoup d'autres exemples. Ainsi il est primordial de comprendre que ce qui est arrivé à ces deux personnes, peut vous arriver.
Il faut donc connaître vos droits, mais encore une fois, en cas de difficultés, il faut impérativement compléter cette lecture par une consultation chez un avocat. Car je n’ai regroupé ici que les questions les plus basiques, celles qui reviennent le plus souvent de la part de mes clients confrontés à une situation inédite, et induisant une réponse pratique et immédiate.
Maître Leduc-Novi
