Non, ce n’est pas public, pour répondre à votre question précisément sur ce point. Ceci étant, vous n’avez pas à avoir honte. Des centaines de personnes sont mises en examen, et bénéficient à la fin de l’information d’un non lieu, ou d’une relaxe devant le tribunal. Vous serez donc reçu dans le cabinet du juge avec votre avocat en robe d’avocat; le juge sera en tenue de ville, c'est-à-dire qu’il n’aura pas sa robe de magistrat, et l’endroit vous paraîtra de ce fait moins solennel que vous ne l’imaginiez. Le juge aura à ses côtés son greffier, qui tapera sur son ordinateur toutes vos déclarations. Il faut donc bien préparer cet interrogatoire avec votre avocat. C’est le rôle de votre avocat de deviner quelles vont être les questions du juge. Un avocat expérimenté le fait sans mal, une fois qu’il a pris connaissance de votre dossier. Sachez que dès ce stade, toutes vos déclarations restent au dossier.

    On ne saurait donc trop insister sur la nécessité de préparer cette audience avec votre avocat, car des mois après, voire des années après (en cas de renvoi devant la cour d’assises), on pourra vous demander les raisons de telle ou telle déclaration que vous aurez probablement oubliée compte tenu du temps passé. Le juge est tenu de prendre acte de vos déclarations, sans les déformer. C’est le rôle de l’avocat d’y veiller. C’est quelquefois là que des incidents peuvent surgir, car certains juges, pas tous rassurez-vous, ont un peu tendance dans le feu de l’action à caler leurs interrogatoires sur ceux des policiers, dont ils épousent parfois certaines méthodes: ainsi, j’ai l’expérience de certains juges qui ne notent pas immédiatement les réponses du prévenu, et qui, sous l’apparence d’un gentil bavardage, tentent de l’amener à se contredire, ou qui, alors que le prévenu a répondu à la question, la reposent plusieurs fois jusqu’à obtenir la réponse qui les satisfait. Il n’y a pas si longtemps d’ailleurs, le juge n’était pas tenu de transcrire ses questions. Maintenant, si, et c’est une excellente chose. Mais il reste encore beaucoup à faire. Chaque fois que l’avocat est personnellement témoin de ce genre de pratiques, il a le devoir de s’y opposer énergiquement et de déposer éventuellement des conclusions si ses remarques ne suffisent pas; car c’est également un droit que les avocats ont désormais. A la fin de l’interrogatoire vous relirez vos déclarations. Là encore, les avocats déplorent souvent la pratique de certains juges, qui à la fin de l’interrogatoire, poussent négligemment les feuilles l’ayant retranscrit devant le prévenu, en posant leur doigt sur le bas de la page, et disant avec autorité : ‘signez ici’. A chaque fois, l’avocat doit s’y opposer en disant : ‘non, mon client doit relire ses déclarations’. En général cela ne va pas plus loin. Mais c’est très agaçant. A titre anecdotique je me souviens d’un de mes clients, prévenu, qui ne savait pas lire. Quand j’ai dit au juge qu’il devait lui, ou son greffier, relire tout haut ses déclarations, pour qu’il signe, j’ai cru que le juge allait avoir une attaque d’apoplexie. Certains juges, également, manifestent grossièrement quelquefois leur impatience, en tapotant ostensiblement sur la table, en poussant de longs soupirs bruyants pendant que le prévenu et son avocat relisent les déclarations. Ne vous laissez pas faire. En tout état de cause c’est le devoir de l’avocat de vous soutenir, car si les paroles s’envolent, les écrits, eux restent, et une fois signés, c’est fini, vous ne reviendrez pas aisément dessus, ils seront gravés comme dans du marbre. Si votre avocat ne bronche pas face au juge dans les situations décrites ci-dessus à titre d’exemple, changez-en. N’admettez pas cela, car c’est inadmissible. Enfin, je vous rassure, la majorité des juges fait très bien son travail.

Maître Leduc-Novi

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