Oui, j‘ai récemment eu l’honneur de défendre une jeune femme péruvienne, habitant dans le Nord de la France, mariée à un Français.

    En janvier 2009, cette jeune femme est arrêtée sur le parking de son immeuble, alors qu’elle sort de sa voiture, par une armée de policiers qui la cerne. Elle est péruvienne, mais tout à fait en règle avec ses papiers, mariée à un Français qui exerce une profession très honorable, elle travaille elle-même de temps à autre à la mairie de la ville où elle réside avec son mari, bref une existence particulièrement heureuse et calme. Elle est emmenée au commissariat, sans plus de manières. Elle pense que c’est probablement une méprise, et qu’une fois ses papiers vérifiés, elle va bien sûr être remise en liberté. Elle imagine déjà les excuses probables que les policiers lui feront. Que nenni ! Quelques heures plus tard, elle est emmenée devant le procureur de la république qui ordonne son incarcération à la prison pour femmes de SEQUEDIN. Dire que le ciel lui tombe sur la tête à cette jeune femme sans histoire, qui n’a jamais eu aucun antécédent judiciaire, est encore en dessous de la vérité. Appelée par son mari à intervenir au soutien de ses intérêts, je la rencontre en prison, et suis frappée par l’innocence qui émane d’elle. Elle est encore manifestement totalement abasourdie, au point qu’au tout début de notre entretien, elle n’arrive même pas à pleurer. Ce n’est qu’au cours de l’entretien que ses larmes couleront abondamment. Elle m’explique qu’elle a cru comprendre qu’un mandat d'arrêt international avait été délivré par la justice péruvienne, qui réclame à la France son extradition pour être jugé au Pérou, car elle est soupçonnée d’avoir bénéficié d’un trafic de drogue, qui aurait été organisé par son père au Pérou, alors qu’elle n’a plus aucune espèce de contact avec lui depuis plusieurs années, ses parents étant divorcés. Elle a très peur car le juge d’instruction péruvien va certainement la mettre en examen, et l’incarcérer. Je ne lui montre pas, mais je suis aussi inquiète qu’elle, car la seule chose que la loi française me permette de lui obtenir, c’est sa mise en liberté provisoire, dans l’attente du recours que la loi me permet également d’introduire devant la chambre de l’instruction en vue de l’annulation de la demande d’extradition du Pérou. Mais ce recours d’annulation de la demande d’extradition ne peut reposer que sur un vice de forme. Il est catégoriquement interdit à la chambre de l’instruction de juger le fond. C’est-à-dire que même si la chambre d’instruction a la conviction qu’elle est innocente au vu du dossier pénal qui est en sa possession, elle ne peut en aucune façon se mettre en travers de la justice péruvienne, sauf à relever une nullité formelle. C’est dire à quel point la voie est étroite.

    Dans un premier temps, je passe devant la chambre d’instruction en audience avec elle pour demander sa mise en liberté provisoire. Le maire de la ville où elle habite nous accompagne ainsi qu’un journaliste ami de «la Voix du Nord». Le président de la chambre d’instruction se braque, fait clairement savoir que malgré le fait que l’audience soit publique, il n’entend pas laisser entrer quiconque dans son audience, et fait sortir le public. Cela commence donc très mal. Je développe mes arguments, les uns après les autres comme j’ai prévu de le faire, pour que ma jeune cliente péruvienne soit mise en liberté. Puis je vois au milieu de ma plaidoirie le président de la chambre d’instruction se détendre progressivement, prendre des notes. L’avocat général prend des réquisitions de maintien de ma cliente en prison. Puis nous sortons, et la longue attente commence. Le président finit par nous rappeler, et annonce à ma cliente qu’il la met en liberté provisoire, le temps que la chambre examine le recours en annulation de la demande d’extradition. Quelques jours après, nous nous présentons à nouveau devant la chambre d’instruction. Re-plaidoirie. Puis nous sortons à nouveau, et recommence la longue attente. Une semaine plus tard, la décision arrive, et la chambre d’instruction annule pour raisons procédurales la demande d’extradition du gouvernement péruvien. Ma cliente reste en France, libre.

    La chambre de l’instruction a eu le courage de s’opposer non seulement aux réquisitions du parquet général (qui dans l’intervalle a malheureusement fait un recours, ce n’est donc pas fini !), mais aussi au gouvernement péruvien et à sa justice. Cela mérite d’être dit et écrit.

Maître Leduc-Novi

La demande d'extradition d'Ursula Doscot, la Péruvienne de Carvin, n'a pas été validée mercredi 21.01.2009 - La Voix du Nord Ursula Doscot a été soutenue lors de la cérémonie de voeux à la population carvinoise. | REBONDISSEMENT | Ursula Castillo-Diaz épouse Doscot, Péruvienne et Carvinoise d'adoption, avait été interpellée le 6 janvier suite à une demande d'extradition présentée par le gouvernement péruvien. La cour d'appel de Douai l'avait déjà remise en liberté le 13 janvier. Hier, elle a refusé de valider la requête péruvienne. « C'est la vie normale qui recommence. Cette interpellation, ça a été un choc pour moi. Aujourd'hui, je me sens mieux. Je suis toujours prête à coopérer avec la justice péruvienne, je n'ai rien à cacher. Je ne suis pas une délinquante. » Ursula Doscot a beau parler avec un léger accent espagnol, on a aucune peine à traduire le soulagement qui est le sien. Hier, la chambre de l'instruction de Douai a refusé de valider la demande d'extradition présentée par le gouvernement du Pérou. «  La chambre de l'instruction a annulé parce qu'elle considérait que le dossier de demande d'extradition comportait des insuffisances », explique Maxime Doscot, l'époux fonctionnaire de la Péruvienne de 31 ans. L'heure est à la satisfaction aussi pour Me Jacqueline Leduc-Novi, l'avocate de la Péruvienne : «  Je ne veux pas être totalement euphorique mais c'est assez extraordinaire. Tout le parquet général était contre la mise en liberté et contre l'annulation de la demande d'extradition. C'est intéressant, surtout au moment où il y a tout un débat sur le juge d'instruction, ça prouve qu'il y a encore des juges d'instruction indépendants. » Le 13 janvier, l'avocate avait insisté sur le fait que sa cliente n'a jamais tenté de se soustraire à la justice. Le respect des droits de la défense avait également été évoqué puisque la Carvinoise d'adoption n'avait pu bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de ses deux premières présentations au parquet. Pas banal Quel est l'argument que la chambre de l'instruction a retenu ? Encore difficile de le savoir. «  Je n'ai pas encore l'arrêt, regrette Me Leduc-Novi, ce qui est certain, c'est que la chambre ne peut pas juger sur le fond, c'est forcément un argument procédural qui a porté. » Quel que soit l'argument retenu, Philippe Kemel, le maire de Carvin à l'origine d'une pétition de soutien à son administrée, laisse transparaître sa satisfaction : « Je suis particulièrement heureux pour Ursula car elle ne méritait pas le sort qu'elle a connu. Ce n'est pas une affaire banale mais une affaire de relations étrangères d'où une attention très forte des services de l'État. Mais cet arrêt est la preuve que la présomption d'innocence existe dans notre pays. » Rappelons qu'Ursula Doscot est suspectée par la justice de son pays de blanchiment d'argent dans une affaire de drogue. Une affaire surtout liée à son père, incarcéré au Pérou, avec lequel elle n'entretient depuis longtemps que des rapports distendus. « Je faisais juste de l'administratif. Je n'avais aucun pouvoir dans l'entreprise de mon père. » PIERRE-LAURENT FLAMEN

© Cabinet d'avocats Leduc-Novi 2005-2010 | Avocats à Lille

Tél: 03 20 51 30 21 - Fax: 03 20 51 30 67 - Email: jacqueline.leduc-novi@avocat-conseil.fr