Non, ce n’est pas légal; l’employeur ne peut pas modifier votre contrat de travail sur des aspects essentiels sans obtenir votre consentement. C’est là que la liberté du chef d’entreprise trouve sa limite; Ainsi l’employeur peut changer vos tâches si les nécessités de l’entreprise l’exigent, mais elles doivent être de qualité égale; une modification substantielle du contrat de travail s’analyse comme un licenciement. C'est-à-dire que vous êtes en droit de demander à votre employeur qu’il vous réintègre dans votre fonction initiale; s’il refuse, vous êtes en droit de considérer qu’il d’agit d’un licenciement déguisé, ou d’une stratégie de harcèlement mise en place afin d’arracher votre démission. Vous pouvez donc saisir les Prud’hommes et obtenir des dommages et intérêts, car les conséquences d’un harcèlement aboutissant à la démission d’un salarié sont très graves, et la Cour européenne des défenses des libertés et des droits de l’homme a eu maintes fois l’occasion de le rappeler. En effet, en cas de démission, l’employeur n’a pas à vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit (préavis, congés payés, indemnité d’ancienneté, et par-dessus tout, dommages et intérêts pour rupture abusive). Pour vous c’est d’autant plus dangereux que vous ne pourrez pas davantage vous inscrire au chômage, ni donc par voie de conséquence percevoir les Assedic. Mon expérience m’amène souvent à voir que c’est plus particulièrement à l’occasion d’une restructuration et d’une réorganisation des services que ce type de problème survient. Vous avez intérêt, si cela vous est possible, de solliciter dès la signature de votre contrat de travail une définition de fonctions, que vous aurez au préalable pris la précaution de faire signer par votre employeur, et d’en garder une photocopie. En tout état de cause, ne démissionnez jamais, même si c’est dur; car certains employeurs sont parfaitement cyniques, et peuvent vous déstabiliser par des remarques sournoises, et par d’autres agressions qu’une modification de vos tâches; par exemple, modifier votre lieu de travail; l’employeur n’a pas le droit de vous muter à Lille si vous travaillez à Marseille par exemple, sauf si vous avez signé une clause de mobilité. Bien évidemment, il n’a pas le droit de baisser votre salaire, ou vous supprimer des avantages qu’il vous a accordés. A titre d’exemple, si vous avez un véhicule de fonction, il ne peut vous le supprimer. Si tout cela vous arrive, il est très largement temps d’aller voir un avocat. En effet, vous pouvez saisir la juridiction des prud’hommes. J’ai pu obtenir des dommages et intérêts dans des cas comme ceux-là car le Conseil des Prud’hommes, tout en étant respectueux de la liberté du chef d’entreprise, est très sévère quand on lui rapporte la preuve d’un harcèlement. Mais ne tardez pas. Car si vous laissez cette situation perdurer, l’employeur aura beau jeu de dire que vous avez accepté tacitement la modification. Sachez que rien n’oblige les parties à signer un avenant en cas de modification. Le contrat de travail n’est soumis à aucun formalisme. Nul besoin d’un écrit pour prouver son existence. Toutes les preuves sont admissibles. Cela est un avantage pour les personnes embauchées au noir, qui si elles parviennent à avoir des témoignages pourront prouver leur contrat de travail, et faire valoir leurs droits; mais cela est aussi un désavantage en cas de modifications, pour les personnes qui ne disent rien et laissent ‘filer’, pour employer une expression imagée. L’employeur leur rétorquera plus facilement que selon le dicton : ‘qui ne dit mot, consent’, et que c’est bien volontiers qu’elles ont accepté le changement.

    Rappelons que je réponds ici uniquement à certaines questions basiques, récurrentes que me posent mes clients, celles qui reviennent le plus souvent; mais si vous êtes confronté à des difficultés dans votre travail, complétez ceci par une consultation, car votre cas ne ressemble à aucun autre, et vous devez approfondir vos recherches avec l’aide d’un avocat.

Maître Leduc-Novi

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