Quel est le rôle du procureur de la république ?

    Le procureur de la république est un magistrat, tout comme le juge d'instruction. Il a suivi la même formation que le juge, et est issu du même moule. Le procureur comme le juge ont été reçus à un concours, et ont suivi leurs études à l'école de la magistrature, située à Bordeaux. Le procureur de la république représente l'ordre public, en opposition avec les intérêts d'ordre privé des particuliers. Dans les grands tribunaux, le procureur est entouré d’une équipe de magistrats qu'on appelle les substituts. Le procureur de la république et ses substituts jouent un rôle considérable dans les procédures d'instruction pénale. Ils sont présents à tous les stades de cette procédure. Ainsi, le juge d'instruction ne peut se saisir d'office. Il est forcément saisi par un réquisitoire du procureur de la république. Si le procureur de la république décide, à la suite d'une enquête de police, qu'une infraction ne lui paraît pas caractérisée, il ordonnera le classement sans suite de la procédure. Il a ce qu'on appelle ‘l'opportunité des poursuites’. De la même façon, il peut, une fois l'enquête du juge d'instruction terminée, prendre des réquisitions de non-lieu. Ce qui veut dire que vous ne serez probablement pas renvoyé devant le tribunal, si le procureur le décide ainsi. Car en tant que représentant de l’ordre public, c’est lui qui mène l’accusation. Même si le juge d'instruction a la possibilité de renvoyer un prévenu devant le tribunal, s'il n'est pas d'accord avec le procureur, dans l'immense majorité des cas, le juge s'incline. On appelle l'ensemble formé par le procureur et ses substituts : ‘le parquet’, ou ‘la magistrature debout’, car lorsqu'ils viennent aux audiences du tribunal, ils plaident debout, comme les avocats, et ce, à la différence des magistrats qui jugent, qu'on appelle ‘les magistrats du siège’, et qui eux sont assis. Vous ne rencontrerez probablement jamais le procureur ou ses substituts durant l’instruction de votre dossier. Ils sont comme l’arlésienne, tout le monde en parle, mais on ne la voit jamais. Cependant, méfiez-vous, même invisibles, ils sont là, et très puissants.

Maître Leduc-Novi


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