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DOMAINES DE COMPETENCES DE MAITRE LEDUC-NOVI :
Droit de la famille, du divorce et du concubinage |
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DROIT DE LA FAMILLE, DU DIVORCE ET DU CONCUBINAGE :
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Adoption
Assistance éducative ; placement ; grands-parents
Fiançailles Promesses de mariage
Mariage : Actions en contribution aux charges du mariage ; exercice de l'autorité parentale ; résidence de l'enfant ; exercice du droit de visite et d'hébergement ; pension alimentaire
PACS - Concubinage : Pensions alimentaires - droit de visite - résidence de l'enfant.
Divorce : Autorité parentale ; résidence de l'enfant ; droit de visite et d'hébergement ; pensions alimentaires ; prestation compensatoire ; liquidation du régime matrimonial
Après-divorce : Autorité parentale ; pensions alimentaires ; prestation compensatoire ; liquidation du régime matrimonial
Filiation : Légitime, naturelle, adoptive Contestation de paternité ; reconnaissance de paternité; action en désaveu ;
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Liquidation du régime matrimonial (divorce - décès)
Changement de régime matrimonial (communauté universelle, séparation de biens, ...)
Libéralités, donations, testaments |
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Assistance des prévenus et victimes parties civiles Assistance garde à vue - enquête préliminaire. Défense devant les juges d'instruction
Tribunaux de police et tribunaux correctionnels :
Infractions au code de la route : excès de vitesse - permis à points, retraits de points - conduite en état alcoolique - annulation du permis de conduire - suspension du permis de conduire - vols - agressions - abus de confiance - abus de biens sociaux - escroquerie - détournement de fonds - prise illégale d'intérêts - entente frauduleuse
Tribunaux pour enfants Cours d'assises Assistance commissions d'indemnisation des victimes : dommages et intérêts
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Rédaction de contrats.
Procédure disciplinaire.
Licenciement.
Droit pénal du travail : harcèlement, agression, menaces. |
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Contentieux
Défense des assurés contre les compagnies d'assurance.
Responsabilité médicale.
Responsabilité accidents de la route
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