Non, et je m’inscris en faux sur les rumeurs qui courent à ce sujet. Certes, il est vrai qu’encore de nos jours, la résidence des enfants est le plus souvent fixée chez la mère. Mais est-ce le législateur qui le décide ainsi ou la réalité sociale ? Les hommes demandent-ils autant que les femmes à ce que la résidence des enfants soit fixée chez eux ?

    Beaucoup d’hommes organisent peu leur défense ou n’osent tout simplement pas faire valoir leurs droits, persuadés que les questions relatives à l’éducation des enfants sont du domaine des femmes. Et beaucoup d’entre eux tombent des nues quand je leur dis et leur prouve qu’il est possible pour eux d’obtenir la résidence des enfants ainsi que l’attribution du domicile conjugal.

    Car que dit la loi ? Loi n°2002-305, 4 mars 2002, art.5 :

    « Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération:
1) la pratique que les parents avaient précédemment suivi ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure,
2) les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1,
3) l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre,
4) le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant,
5) les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12. »

    Il y a donc une évolution très importante des textes, qui correspond à une évolution des mœurs. Il faut bien comprendre que, de plus en plus, le législateur place l’intérêt de l’enfant au centre de toutes les préoccupations, et c’est une excellente chose ! Réjouissons-nous ! Ce qui importe aux yeux du législateur n’est pas l’intérêt des parents, à tout le moins pas en priorité; ce qui importe, c’est l’enfant, qui n’a pas demandé à venir sur terre, et qui a droit au respect. S’il faut trancher sur la question de savoir avec lequel des deux parents cet enfant s’épanouira au mieux, le juge s’interroge de la façon suivante: quel est celui des deux parents qui m’apparait le plus apte ? Quel est celui qui respecte le mieux ses besoins d’enfant ? Il ne s’agit jamais d’attachement, car mis à part de rares cas, pour la plupart, les parents sont attachés à leurs enfants. Il s’agit de capacités éducatives: qui fait manger l’enfant d’ordinaire, qui le conduit à l’école, qui s’occupe de ses devoirs, de ses activités ludiques, qui respecte le plus l’autre parent ? Voilà toutes les questions que doit se poser le juge. A cet égard, il peut se faire aider en ordonnant une enquête sociale, voire des expertises psychologiques, bien que ce soit plus rarement le cas. On voit donc que les critères pour attribuer la garde des enfants n’ont plus rien à voir avec le sexe.

Maître Leduc-Novi

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