La rupture conventionnelle du contrat de travail se situe entre le licenciement et la démission, elle est en quelque sorte une troisième voie, ou à tout le moins elle le prétend. Elle a pour but de favoriser la fluidité des rapports à l'intérieur de l'entreprise. En théorie, à la suite d'un ou plusieurs entretiens, l'employeur et son salarié sont censés parvenir à un accord sur les modalités et les indemnités de rupture.

    Un garde-fou est néanmoins prévu, puisque l'indemnité de rupture ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

    Si l'employeur et le salarié ne reviennent pas sur l’accord signé (délai de rétractation : 15 jours), la convention de rupture est alors envoyée auprès de la Direction Départementale du Travail afin d’être homologuée.

    L’Administration dispose alors de 15 jours pour valider la rupture conventionnelle du contrat de travail.

    Il est bien évidemment très vivement conseillé de prendre à ce stade l'avis d'un avocat, qu’on soit chef d'entreprise ou salarié. En effet, les rapports de force dans l'entreprise ne disparaissent pas par l'effet d'une loi, et les parties en présence ne sont pas forcément à égalité. Il ne s'agit d’ailleurs pas forcément de l'employeur. Ainsi, il n'est pas rare de voir confrontés des chefs de petites et moyennes entreprises, débordés par leur travail, et n'ayant pas eu le temps de consulter, ou ne l'ayant pas pris, face à des salariés ayant, eux, pris cette précaution. Seul, à mon sens, l’avis extérieur d'un professionnel du droit peut vous permettre d'y voir clair. Encore une fois, ne soyez pas négligent, et n’hésitez pas à consulter. D'autant qu'il semble, à la lecture de la loi, qu'il sera peut-être difficile par la suite de contester l’homologation ou le refus d’homologation, puisque cette contestation devant le conseil de prud’hommes, prévue par les textes, est néanmoins enfermée dans un délai d’un an. Et un an, ça passe vite !

Septembre 2008

© Cabinet d'avocats Leduc-Novi 2005-2012 | Avocats à Lille

Tél: 03 20 51 30 21 - Fax: 03 20 51 30 67 - Email: jacqueline.leduc-novi@avocat-conseil.fr