Si vous êtes mis en examen par le juge d'instruction, cela ne veut absolument pas dire que vous êtes coupable; bien au contraire, puisque à ce stade, l'enquête du juge d'instruction commence véritablement, et la loi est formelle: tant qu'une décision de justice définitive n'est pas intervenue, vous êtes présumé innocent. Le juge qui instruirait de façon partiale ou (et) indiquerait qu'il vous pense coupable commettrait une grave faute professionnelle, car il doit instruire ‘à charge et à décharge’, selon les termes consacrés par les textes de loi. Vous pourriez alors demander son dessaisissement et même déposer une requête en suspicion légitime. Mais il est vrai que sans vous le dire, le juge d'instruction peut avoir d'ores et déjà un préjugé négatif sur vous, que vous et votre avocat devrez combattre tout au long de l'instruction, si vous êtes innocent. En général le comportement du juge qui a un préjugé négatif à votre endroit est subtil. Il ne le dit jamais (sauf exception) en face. Je ne suis d’ailleurs même pas certaine qu’il s’en rende toujours compte. C’est quelquefois au cours de la discussion avec l’avocat qu’il en prend la mesure. Un exemple qui l’illustre: je défends dans l’est de la France un monsieur mis en examen qui est innocent des faits reprochés. Le juge ordonne une expertise psychiatrique sur lui. Il formule ses demandes au psychiatre de la façon suivante: ‘dire si le prévenu réitérera l’infraction’, ‘dire quels sont les mobiles qui l’ont poussé à commettre les faits’ etc. Je fais remarquer au juge que ses questions sont empreintes de préjugés, puisque mon client ne peut pas ‘réitérer’ une infraction qu’il n’a jamais commise, ni se voir imputer des mobiles concernant la commission d’infractions jamais réalisées, et je dépose une demande officielle de suppression de ces questions. Le juge a accepté de supprimer ces questions et je rends hommage à son honnêteté, qui fait honneur à sa profession. C’est là d’ailleurs l’exemple même de la collaboration réussie entre le juge et l’avocat, qui oeuvrent tous deux, on l’oublie trop souvent, au service de la justice.

Maître Leduc-Novi

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