CABINET D'AVOCAT LEDUC-NOVI

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Vidéo : Condamnation de l'Etat français


Maître Leduc-Novi a obtenu la condamnation de l'Etat français pour les retards de sa justice, le tribunal de Boulogne ayant laissé traîner plus de dix ans une affaire d'abus de biens sociaux.

Maître Leduc-Novi avait déposé une plainte avec constitution de partie civile dans une affaire d'abus de biens sociaux au tribunal de Boulogne qui a été bloquée délibérément par des juges d'instruction. Maître Leduc a alors saisi le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir réparation. Et celui-ci lui a donné satisfaction en condamnant l'Etat pour déni de justice. Décision rare dans les annales judiciaires.

Suite à cette décision et à l'intervention de la presse, le parquet de Boulogne-sur-Mer audience l'affaire d'abus de biens sociaux devant le tribunal correctionnel. Maître Leduc-Novi obtient finalement satisfaction: les personnes qu'elle poursuivait sont condamnées à de la prison, et elle obtient pour ses clients des dommages et intérêts très importants.

 

 

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Mots clés : avocat, lille, condamnation, Etat, Boulogne-sur-Mer, abus de biens sociaux, déni de justice

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