Oui, à une condition : que vous soyez séparé de votre conjoint depuis au moins 2 ans à compter de l’assignation devant le juge. Mais attention: quitter le domicile conjugal sans autorisation du juge est considéré comme une faute.

    Voici les étapes de la procédure à respecter:

    Vous demandez à votre avocat d’introduire une requête en divorce. Votre requête n’a pas à être motivée, il vous suffit de prévoir avec l’aide de votre avocat les mesures provisoires que vous solliciterez du juge au moment de l’audience de conciliation de divorce, c'est-à-dire pour l’essentiel, les mesures concernant les enfants, la résidence des parents, et les pensions alimentaires. A compter de 2 mois environ (cela dépend des tribunaux) depuis le dépôt de cette requête en divorce, vous serez convoqué avec votre conjoint à l’audience de conciliation; vous obtiendrez une autorisation de résider séparément, c'est-à-dire que le juge vous donnera dès ce moment l’autorisation de vivre séparément de votre conjoint, même si ce dernier n’est pas d’accord pour divorcer, même s’il n’a rien à se reprocher. Vous attendrez ensuite 2 ans et vous obtiendrez au bout de ce délai, le divorce. En quittant le domicile conjugal dès l'audience de conciliation (deux mois environ après le dépôt de la requête), vous ne serez pas en faute puisque vous aurez eu l’autorisation du juge.

    Mais revenons un instant au moment de l'audience de conciliation de divorce. Supposons que je n'aime plus mon conjoint, que je n'ai rien à lui reprocher, mais que je veuille divorcer et rester dans la maison où se situe le domicile conjugal, car je souhaiterais avoir la résidence des enfants fixée chez moi. Est-ce possible ?

    En premier lieu, vous avez raison d'employer les bons termes; on ne dit plus en effet ‘garde des enfants’, mais ‘résidence des enfants’.

    En second lieu, pour répondre à votre question, la réponse est oui. Au moment de l'audience de conciliation de divorce, si aucun accord n'a été pris entre les deux époux, le juge va trancher. Même si votre conjoint n'a rien à se reprocher, même s'il ne veut pas divorcer, le juge peut parfaitement vous accorder la jouissance du domicile conjugal, qui plus est à titre gratuit (on y reviendra), et ordonner l’expulsion de votre conjoint ! Même si, et c'est important, celui-ci n’a rien à se reprocher, et que vous n’avez rien vous-même à lui reprocher, sauf de ne plus l'aimer. Ce cas est très fréquent contrairement à ce qu’on pourrait croire, et il survient également quand il y a des enfants. Le juge attribue systématiquement le domicile conjugal à celui des deux parents qui a la charge principale des enfants. L’attention des hommes est donc attirée sur ce point, car messieurs, vous avez trop tendance, pour certains en tout cas, à arriver aux audiences de conciliation la fleur aux dents, tout en sourires, distribués d’autant plus généreusement que vous ne voyez pas le danger, persuadés de votre bon droit, particulièrement si vous n’avez rien à vous reprocher, et les lendemains d’audience de conciliation peuvent être très durs si vous n'avez pas organisé votre défense. Pire qu’une gueule de bois! Car non seulement vous pouvez être expulsés de la maison, dont vous avez patiemment contribué à assurer les remboursements, avec un délai très court (entre 1 à 3 mois pour vous en aller), mais de plus, vous pouvez devoir payer une pension alimentaire à votre épouse pour elle-même si elle n’a pas de ressources personnelles, et pour les enfants. Certes, vous aurez pour la plupart un droit de visite et d’hébergement sur les enfants, mais n’oubliez pas que dans ce cas d’expulsion du domicile conjugal, vous devrez chercher un logement suffisamment grand pour les accueillir. Il est donc impératif de préparer avec un très grand soin votre défense assisté d'un avocat.

    Désormais donc, et c’est une grande nouveauté, il est possible de divorcer, même si on n’a rien à reprocher à son conjoint, et même s’il n’est pas d’accord. La seule chose que pourra faire le conjoint innocent et abandonné, sera de présenter reconventionnellement une demande en divorce pour faute, et solliciter des dommages et intérêts. Mais quelle que soit la cause, le divorce sera prononcé. Avant la réforme de 2004, il fallait attendre 6 ans, et le conjoint abandonné pouvait opposer la clause dite ‘de dureté’, c'est-à-dire que s’il démontrait que le divorce serait trop dur pour lui dans ses conséquences, soit parce qu’il était malade, soit parce qu’il était âgé, soit parce qu’il souffrait moralement, le divorce n’était pas prononcé.

Maître Leduc-Novi

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